fjt_114278 - NOTAIRES ROYAUX Notaires de Chartres, émission de 1776 - Louis XVI n.d.
145.00 €
Menge
In den Warenkorb
Type : Notaires de Chartres, émission de 1776 - Louis XVI
Datum: n.d.
Metall : Silber
Durchmesser : 29 mm
Stempelstellung : 6 h.
Rand cannelée
Seltenheitsgrad : R1
Kommentare zum Erhaltungszustand:
Exemplaire superbe
N° im Nachschlagewerk :
Vorderseite
Titulatur der Vorderseite LUD. XVI. REX - CHRISTIANISS..
Beschreibung Vorderseite Buste de Louis XVI à droite, les cheveux noués sur la nuque, non signé, type Guéant Prieur 714 F.
Übersetzung der Vorderseite (Louis XVI, roi très chrétien).
Rückseite
Titulatur der Rückseite NOTAIRES ROYAUX DE - LA VILLE DE CHARTRES.
Beschreibung Rückseite Armes de France posées sur un cartouche, couronnées et entourées des colliers des ordres.
Kommentare
Les notaires royaux étaient institués près des justices royales. Ils ne pouvaient instrumenter hors du ressort de celle auprès de laquelle ils étaient établis à l'exception des notaires au Châtelet qui avaient le privilège de pouvoir le faire dans toute la France. Comme officiers publics, ils étaient chargés de dresser les actes et contrats auxquels les parties veulent donner un caractère d'authenticité. En 1597, les tabellions, chargés de garder les minutes et de délivrer des grosses, deviennent des notaires garde notes et garde scel mais ils se confondent rapidement avec les notaires chargés de recevoir. L'édit de juillet 1682 exigeait profession de la religion catholique, attestation de bonne vie et mœurs par le curé et un examen pour être reçu notaire.