fme_445283 - DRITTE FRANZOSISCHE REPUBLIK Médaille du conseil des Prud’Hommes
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Type : Médaille du conseil des Prud’Hommes
Datum: 1893
Name der Münzstätte / Stadt : 75 - Paris
Metall : Silber
Durchmesser : 51 mm
Stempelstellung : 12 h.
Graveur OUDINÉ Eugène-André (1810-1887)
Gewicht : 66,5 g.
Rand lisse + corne ARGENT
Kommentare zum Erhaltungszustand:
Bel exemplaire avec une agréable patine grise
Vorderseite
Titulatur der Vorderseite REPUBLIQUE FRANCAISE .
Beschreibung Vorderseite Tête de Céres à gauche, les cheveux retenus pas un ruban et tressés avec une couronne de lauriers et de chêne.
Rückseite
Titulatur der Rückseite CONSEIL DES PRUD’HOMMES DE PARIS - BÂTIMENT.
Beschreibung Rückseite Un atlante tenant un caducée entouré de divers instruments des arts, de l’industrie et faisant référence à Paris.
Kommentare
Médaille décernée à Mr Haret Émile, élu prud’homme patron le 10 décembre 1893.
En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle. Les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé dépendent également du conseil de prud'hommes.
C'est le 18 mars 1806 qu'une loi créant un conseil de prud'hommes à Lyon est promulguée par Napoléon Ier puis complétée par un décret du 3 juillet 1806 : les employeurs y sont majoritaires. Des tribunaux favorisant la conciliation entre les fabricants de soie et les ouvriers lyonnais (canuts) existaient déjà et servirent d'exemple. À Paris, un conseil de prud'hommes pour les industries métallurgiques est créé en 1845, puis en 1847 des conseils de prud'hommes pour les tissus, pour les produits chimiques et pour les industries diverses.
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En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle. Les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé dépendent également du conseil de prud'hommes.
C'est le 18 mars 1806 qu'une loi créant un conseil de prud'hommes à Lyon est promulguée par Napoléon Ier puis complétée par un décret du 3 juillet 1806 : les employeurs y sont majoritaires. Des tribunaux favorisant la conciliation entre les fabricants de soie et les ouvriers lyonnais (canuts) existaient déjà et servirent d'exemple. À Paris, un conseil de prud'hommes pour les industries métallurgiques est créé en 1845, puis en 1847 des conseils de prud'hommes pour les tissus, pour les produits chimiques et pour les industries diverses.
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